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(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut être principalement attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

  • à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une même commande et que ceux-ci sont livrés simultanément ;

  • à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession des derniers biens, lorsque vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une même commande et qu’ils sont livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@maisoneleganceparis.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention expresse différente ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :

  • nous ayons reçu les biens retournés, ou

  • vous ayez fourni la preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après le jour où vous nous aurez informés de votre décision de rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • de fourniture de biens non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut intervenir qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché ;

  • de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats :

  • de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;

  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de façon indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;

  • de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après livraison.

Exemple de formulaire d’annulation

Veuillez dans tous les cas nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les biens : support@maisoneleganceparis.com.

L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire d’annulation

Je/nous () notifie/ons par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :

  • l’achat du/des bien(s) suivant(s) (*) /

  • la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.